Tribunal de commerce de Nîmes, 4 février 2026, n° 2025F01832

SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [Z], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une action en responsabilité pour insuffisance d'actif a été engagée. Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé, Vu l'article L 643-9 du Code de Commerce ; Entendu la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [M] [Z], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARLU EPICURE. exerçant une activité de Négoce de gros, demi-gros et détail de fruits et légumes, vins, produits du terroir et site e-commerce. à [Localité 2] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 659 477 ; DIT et JUGE, que la clôt