Tribunal de commerce d'Auch, 20 juin 2025, n° 2024003294
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Auch
- Chambre ou formation
- Contentieux Général
- Date
- 20 juin 2025
- Numéro
- 2024003294
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE BTP SERVICE (SAS) déclare se désister de ses demandes. CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 003294, opposant BTP SERVICE (SAS) à CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de BTP SERVICE (SAS) les dépens.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL Constate l'extinction de l'instance numéro 2024 003294, opposant BTP SERVICE (SAS) à CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (SAS). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de BTP SERVICE (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.