Tribunal de commerce de Bordeaux, 30 octobre 2025, n° 2024F01508

SUR CE, Sur la relation commerciale entre les parties Nonobstant l'absence de contrat écrit, le tribunal observera que la relation commerciale entre les parties a débuté en décembre 2021, pour se terminer en août 2023, soit un total de 21 mois. Sur ces 21 mois, le tribunal notera les volumes facturés semestriellement par la société [M] [R] [T], tels qu'extraits des écritures versées aux débats, et repris ci-après : […] Le tribunal relèvera de ces éléments factuels, non contestés par les parties, […] on exposé supra reflète la situation en définitive très simple de la société [M] [R] [T], dont elle avait nécessairement connaissance, et démontre que la société [M] [R] [T], en ne déstockant pas, n'a pas agi pour ses propres intérêts alors qu'elle en avait l'opportunité. Au regard de ces éléments, le tribunal dira que la société [M] [R] [T] a fait preuve de mauvaise foi dans sa demande introductive d'instance, et, par conséquent, abusé de son droit d'ester en justice. En conséquence, elle sera condamnée à payer à la société [S] [G] [T] une indemnité au titre de cette procédure abusive de 3.000,00 €. La société [S] [G] [T] ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe tout en réduisant le quantum, cette dernière ne produisant aucun élément au soutien de sa demande chiffrée à 17.068,20 €, et condamnera la société [M] [R] [T] à lui régler la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, la société [M] [R] [T] sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Déboute la société [M] [R] [T] de l'ensemble de ses demandes, Condamne la société [M] [R] [T] à payer à la société [S] [G] [T] la somme de 3.000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au titre de la procédure abusive, Condamne la société [M] [R] [T] à payer à la société [S] [G] [T] la somme de 3.000,00 € (TROIS MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [M] [R] [T] aux entiers dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 67,45 € Dont TVA : 11,24 €.