Tribunal de commerce de Bordeaux, 15 décembre 2025, n° 2024F02245

SUR CE, Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 2288 du code civil : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. » Sur la créance En l'espèce, la BANQUE CIC SUD OUEST SA produit : * Le contrat de crédit signé par les parties, * L'acte de cautionnements signé par Monsieur [T] [O] sur lequel figure la mention manuscrite de la caution qui a renoncé au bénéfice de la discussion, * La […] verse au débat un relevé détaillé des mensualités de l'assurance retraite qu'il perçoit en date du 7 février 2025. L'allocation perçue est d'un montant de 1.202,00 € net. Cependant, le tribunal tenant compte de la fiche patrimoniale de Monsieur [T] [O] citée supra, lui accordera un échelonnement de sa dette en 24 mensualités consécutives identiques qui porteront intérêt au taux légal et dont la première interviendra le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et dira qu'à défaut de paiement d'une seule mensualité à sa date d'échéance et quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, la totalité de la somme restant due sera immédiatement exigible. Sur les autres demandes Le tribunal estimant inéquitable de laisser à la charge de la BANQUE CIC SUD-OUEST les frais irrépétibles de l'instance, accueillera favorablement sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile, mais en réduira le quantum et condamnera Monsieur [T] [O] à lui payer la somme de 500,00 €. Succombant à l'instance, Monsieur [T] [O] sera condamné aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort : Condamne Monsieur [T] [O], en sa qualité de caution solidaire de la société SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET CE MARCHANDISES AMERICAINES (sigle SCMMA), à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST SA la somme de 53.815,45 € (CINQUANTE TROIS MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS QUARANTE CINQ CENTIMES) outre intérêts contractuels au taux de 1 % à compter du 29 octobre 2024. Dit que Monsieur [T] [O] pourra se libérer de ladite somme par 24 mensualités consécutives identiques payables le 15 de chaque mois à compter du mois suivant la signification de la présente décision, Dit qu'à défaut de paiemen