Tribunal de commerce de Bordeaux, 27 janvier 2026, n° 2025R01242

SUR CE, Il résulte des pièces produites par Monsieur [M] [F], à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [M] [F] [J] SARL ne parait pas sérieusement contestable. Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision. En conséquence, Nous condamnerons la société [M] [F] [J] SARL à payer à Monsieur [M] [F] la somme de 20.000 € au titre du remboursement de son compte courant d'associé. La présente instance ayant occasionné à Monsieur [M] [F] des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société [M] [F] [J] SARL sera condamnée à lui payer. Succombant à l'instance, la société [M] [F] [J] SARL sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non comparution de la société [M] [F] [J] SARL. CONDAMNONS la société [M] [F] [J] SARL à payer à Monsieur [M] [F] la somme de 20.000 € (VINGT MILLE EUROS) au titre du remboursement de son compte courant d'associé. CONDAMNONS la société [M] [F] [J] SARL à payer à Monsieur [M] [F] la somme de 800 € (HUIT CENTS EUROS) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société [M] [F] [J] SARL aux dépens. Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus. Frais de Greffe liquidés à la somme de : 38,65 € Dont T.V.A. : 6,44 €.