Tribunal de commerce de Béziers, 1 décembre 2025, n° 2025005930

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Mme [V] [W] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant. Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit jus […] t. En conséquence, Il convient de condamner la SARL BR BAT à payer à la SAS MISSIONS INTERIM [Localité 1] la somme totale en principal de 3 229,13€ au titres des factures des 18/02/2025 et 26/02/2025 sous les numéros 47712 et 47736. Il convient de condamner la SARL BR BAT à payer à la SAS MISSIONS INTERIM [Localité 1] la somme de 38,50€ supplémentaires au titre des frais pour rejet de lettres de change. Il convient de condamner la SARL BR BAT à payer à la SAS MISSIONS INTERIM [Localité 1] la somme de 2 000€ à titre de dommages intérêts. Il convient de condamner la SARL BR BAT à payer à la SAS MISSIONS INTERIM [Localité 1] la somme de 80€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la SARL BR BAT à payer à la SAS MISSIONS INTERIM [Localité 1] la somme de 1 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner la SARL BR BAT aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de la SARL BR BAT. DIT que la présente décision est réputée contradictoire. Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1231 -1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Vu les articles. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SARL BR BAT à payer à la SAS MISSIONS INTERIM [Localité 1] la somme totale en principal de 3 229,13€ au titres des factures des 18/02/2025 et 26/02/2025 sous le