Tribunal de commerce de Montpellier, 16 juin 2025, n° 2024004912

DISCUSSION : Le 20 février 2023, le Tribunal de Commerce de Montpellier, par ordonnance n°2024000473, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la société AMODEV SUD OUEST. L'ordonnance d'injonction de payer a été régulièrement signifiée le 29 mars 2024 à la société AMETIS par acte de commissaire de justice. Le 29 avril 2024, le Greffe du Tribunal de commerce recevait par courrier l'opposition à l'IP n°2024000473 formée par la société AMETIS. Sur ce, le Tribunal dira que l'opp […] ] » Mail du 29 septembre 2023 : « [J], comme évoqué à l'instant, je te dresse la liste des premiers axes d'économies sur le projet [Localité 1] […] » La société AMETIS n'apporte pas non plus la preuve que AMODEV SUD OUEST a mal exécuté sa mission sur le projet [Etablissement 1] ni sur le projet [Localité 2]. Dès lors, le Tribunal condamnera la société AMETIS à verser à la société AMODEV SUD OUEST à la somme totale de 20.400 € avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 7 février 2024. Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappellera que l'exécution est provisoire conformément à l'article 514 du Code de procédure civile Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Pour faire reconnaître ses droits, la société AMODEV SUD OUEST a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y a donc lieu de condamner la société AMETIS à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur les dépens : La société AMETIS succombant, elle devra supporter les frais de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 1101, 1109, 1128 et 1172 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARE l'opposition recevable dans la forme ; SUBSTITUE le présent jugement à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 février 2024 ; DEBOUTE la société AMETIS de toutes ses autres demandes ; CONDAMNE la société AMETIS à verser à la société AMODEV SUD OUEST la somme de 20 400 € avec intérêts au taux légal à compter de la lettre de mise en demeure du 7 février 2024 ; RAPPELLE que l'exécution est provisoire de droit ; CONDAMNE la société AMETIS au p