Tribunal de commerce de Montpellier, 20 juin 2025, n° 2025002063

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort de la cause que ce préjudice peut être évalué de la manière suivante, en appliquant les tarifs horaires pratiqués tant par les professionnels du secteur que par la société MIDI SOL : * Déplacement : 13 chantiers (aller-retour) 600 euros/chantier soit 7.800 euros HT ; * Décapage : 2442m 2 à 19 euros le m 2 soit 46.398 euros HT ; * Protection des ouvrages : 2442m 2 à 4 euros le m 2 soit 9.768 euros HT ; * Revernissage : 2442m 2 à 17 euros le m 2 soit 41. […] lui est octroyé à titre de préjudice financier correspondant à la remise en état des chantiers ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. JUGE que la résine « OXI-CRIL NH+ » présente un défaut de conformité en ce qu'elle a généré des désordres esthétiques sur les chantiers des clients désignés de la société MIDI SOL ; En conséquence, JUGE que la société OXI-COLORS a manqué à son obligation de délivrance conforme ; En conséquence, JUGE que le défaut d'exécution de la société OXI-COLORS de son obligation de délivrance conforme a causé un préjudice à la société MIDI SOL ; JUGE qu'en présence d'un défaut d'exécution de son obligation de délivrance conforme, et d'un préjudice pour la société MIDI SOL, la société OXI-COLORS engage sa responsabilité ; DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNE la société OXI-COLORS au paiement de la somme de 105.507 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi correspondant à la remise en état des chantiers désignés par la société MIDI SOL ; REJETTE le surplus de la demande formée à titre des dommages et intérêts ; En tout état de cause, CONDAMNE la société OXI-COLORS à 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société OXI-COLORS aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.