Tribunal de commerce de Montpellier, 26 janvier 2026, n° 2025002187

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le courant de l'année 2022 et dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux, situé à Lattes (34970), la SCI Equilibre a confié à la société Ekkoïa, anciennement dénommée Polyexpert Environnement : * La phase avant-projet sommaire et études de projet s'agissant du volet acoustique de la construction, dans le cadre de laquelle la société Ekkoïa, entre autres, établi une notice acoustique. * Une m […] turations selon devis convenus entre les parties, en date des 29 mai et 8 Juin 2023. Que précisément, s'agissant de l'établissement de la notice acoustique relative au bâtiment construit, la société Ekkoïa a adressé à la société Equilibre, le 28 juillet 2023, une facture à hauteur de 6.187,50 euros H.T. Que s'agissant de la mission portant sur l'obtention du label BBCA, la société Ekkoïa a adressé le 27 juillet 2023, à la société Equilibre, une facture à hauteur de 450,00 euros H.T. correspondant à la première étape de la phase conception, soit la réunion de présentation BBCA et ACV. Que ces deux factures demeurent impayées. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse. Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts qui lui sont accordés. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort. Condamne la société Equilibre au règlement de la somme de 6.637,50 euros H.T, au titre des factures n°AGMPT23150948 et n°AGMPT23150890 en date des 27 et 28 juillet 2023 impayées. Condamne la société Equilibre au règlement de la somme 1.630,64 euros au titre des intérêts, arrêtée à la date du 31 décembre 2024 et à parfaire au jour du parfait paiement, outre 80 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement. Dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts. Condamne la société Equilibre au règlement de la somme de 1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Cod