Tribunal de commerce de Montpellier, 12 septembre 2025, n° 2025011224
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 12 septembre 2025
- Numéro
- 2025011224
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 12/09/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011224 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024012840. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 12/09/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Norbert DI LORENZO.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.