Tribunal de commerce de Châteauroux, 19 novembre 2025, n° 2024000938

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Tribunal s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (conclusions en réplique N°2 établies pour l'audience du 23 avril 2025 pour la demanderesse; conclusions II établies pour l'audience du 05 février 2025 pour la défenderesse); Attendu que la SARL S.G. [G] reproche à la SAS [Adresse 5] VEHICULES INDUSTRIELS [Adresse 2] (nouvellement dénommée [L] SUD) les dommages subis par le moteur du véhicule IVECO […] te l'indemnisation d'un prétendu gain manqué ; Attendu que la société S.G. [G] n'a eu recours à la location d'un véhicule que durant 11 jours, ce qui représente une somme maximale de 6.798,00 € ; Que la société S.G. [G] réclame uniquement une somme de 3.076,02 € au titre du préjudice résultant de la location d'un véhicule de remplacement ; Qu'il y a donc lieu de condamner la société [Adresse 2] à payer à la société S.G. [G] la somme de 3.076,02 €, et de débouter cette dernière du surplus de ses demandes ; Attendu que la société [Adresse 2] a pris à sa charge la pose du nouveau moteur : qu'elle n'a pas commis de résistance abusive, et que la société S.G. [G] sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de condamner la société [Adresse 2], succombant à l'instance, à indemniser la société S.G. [G] des frais irrépétibles exposés dans le cadre de la présente instance, à hauteur de 2.000,00 €, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Qu'enfin, la société [Adresse 2] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, * Condamne la SAS CENTRE VEHICULES INDUSTRIELS CENTRE VI (devenue [L] SUD) à payer à la SARL S.G. [G] la somme de 3.076,02 € (trois mille soixante seize euros et deux centimes) en réparation du préjudice résultant de la location d'un véhicule de remplacement ; * Condamne la SAS [Adresse 6] (devenue [L] SUD) à payer à la SARL S.G. [G] la somme de 2.000,00 € (deux mille euros), au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Rappelle que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile ; * Déboute les parties de leurs autres d