Tribunal de commerce de Tours, 21 février 2025, n° J2024000005

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la Jonction Les deux procédures concernent les mêmes faits et réunissent l'ensemble des parties impliquées. Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a prononcé la jonction des deux affaires 2024001227 et 2022006821 sur le siège lors de l'audience du 05/04/2024. In limine litis, Sur la compétence du Tribunal de commerce de T […] e civile. Sur l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre. WAGMI STUDIO, qui succombe pour partie en la présente instance, sera déboutée de sa demande. Pour faire reconnaître ses droits, la société AVYDA a dû exposer des frais non compris dans les dépens et qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le Tribunal condamnera WAGMI STUDIO à payer à la société AVYDA la somme de 1000 € à ce titre. Toutes les autres parties seront déboutées de leur demande à ce titre. Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 nouveau du Code de procédure civile disposant que : « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ». Le Tribunal dira que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire. Sur les dépens Attendu que conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, WAGMI STUDIO devra supporter les entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit que les deux affaires respectivement enrôlées sous les numéros 2022006821 et 2024001227 sont jointes ; Dit que le Tribunal de Commerce de Tours est compétent en raison de la qualité de commerçant de Messieurs [K]-[L] [D], [G] [Q], [F] [N], et [Y] [O] ; Dit que la société WAGMI STUDIO STUDIO existe de fait au moment du contrat et que les quatre associés Messieurs [K]-[L] [D], [G] [Q], [F] [N], et [Y] [O] sont solidairement co-responsables ; Dit que le contrat entre la société WAGMI STUDIO et la société AVYDA existe ; Condamne la société WAGMI S