Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 18 juin 2025, n° 2025F00576

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 18/06/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que la société GROUPE ZENOS est la holding de tête d'un groupe de deux filiales dont la principale a été placée en liquidation judiciaire, que la capacité de la société à présenter un plan de redressement ne peut être confirmée à date puisqu'elle repose sur les résult […] la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur souhaite poursuivre la période d'observation afin de voir si les apports envisagés sont réalisables ou si la conversion de la procédure en liquidation judiciaire devra être prononcée, Attendu que le Ministère Public requiert la poursuite de la période d'observation, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les articles L 631-15 et suivants du Code de commerce, Vu les rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, DISPOSITIF : En conséquence, maintient la SARL GROUPE ZENOS en période d'observation, laquelle prendra fin au 30/07/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 30/07/2025 à 14:30, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible, Dit que le débiteur, le cas échéant le représentant des salariés et le mandataire judiciaire, ainsi que l'administrateur judiciaire devront se présenter à l'audience de ce Tribunal le 30/07/20