Tribunal de commerce de Nantes, 1 décembre 2025, n° 2025006762

MOTIFS DE LA DECISION Que les documents versés aux débats permettent d'établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ; Que malgré de nombreuses réclamations amiables la société BNP PARIBAS n'a pu obtenir le paiement de son débiteur ; Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ; Qu'il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la société BNP PARIBAS et de condamner Monsieur [U] [D] à lui payer la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement. Qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil ; Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui sera réduite et évaluée la somme de 500 euros ; Que Monsieur [U] [D] succombant, devra supporter les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Condamne Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamne Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Monsieur [U] [D] aux dépens dont frais de greffe liquidés à 57.23 euros toutes taxes comprises ; Ainsi fait et jugé en au