Tribunal de commerce d'Orléans, 23 avril 2025, n° 2025002087

*1DE/00/41/86/02* R.G. : 2025002087 P.C. : 2025/183 N° : 656 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 18 avril 2025 par : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] Siren : 329 623 813 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [T] [F] assisté(e) de Maître [W] [X], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que Monsieur [T] [F] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif professionnel disponible en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par la loi, Le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce de : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] Siren : 329 623 813 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe prov