Tribunal de commerce d'Orléans, 10 septembre 2025, n° 2025003903

Juridiction
Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
Date
10 septembre 2025
Numéro
2025003903

Extrait : motifs et dispositif

JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ADS [Z] [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de menuiserie isolation et faux-plafonds. Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 751 272 998 (2012B00601) Et a étendu par jugement du 10 septembre 2025 la procédure de redressement Judiciaire à : Monsieur [U] [Z] [F] [Adresse 1] Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [F] [U] [Z], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Le Mandataire Judiciaire, la SAS [P] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [M], entendu en son rapport, Le Ministère Public est favorable à la poursuite de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d'activité d'ordonner la poursuite de la période d'observation. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 23 janvier 2026 avec convocation intermédiaire à la date du 05 novembre 2025 dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de : SARL ADS [Z] [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de menuiserie isolation et faux-plafonds. Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 751 272 998 (2012B00601) Monsieur [U] [Z] [F] [Adresse 1] Renvoie l'affaire à l'audience du 05 novembre 20
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.