Tribunal de commerce d'Orléans, 10 décembre 2025, n° 2025006406

JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 05 décembre 2025 par la SELARL [B] FLOREK en la personne de Maître [C] [B], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : Monsieur [P] [F] [O] [Adresse 1] Activité : Serrurerie Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A 313 645 582 (1994A40322) Le (La) Représentant(e) L […] a comparu à l'audience de ce jour suivant pouvoir de Monsieur [P] [F], Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites en Chambre du Conseil que Monsieur [P] [F] a fait l'objet d'un plan de continuation arrêté par jugement du Tribunal en date du 02 juillet 2014 et qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif professionnel et personnel exigibles avec son actif disponible en application de l'article L.681-2 III du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que le chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par la loi, les conditions légales sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, Le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [F] [O], DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée sur les patrimoines professionnel et personnel en application de l'article L.681-2 III du Code de Commerce à l'égard de : Monsieur [P] [F] [O] [Adresse 1] Activité : Serrurerie Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A 313 645 582 (1994A40322) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne