Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 27 octobre 2025, n° 2024J00016

MOTIFS DE LA DISCUSION Qu'il convient en premier lieu de rappeler que la société W AGENCEMENT a été contrainte d'attraire la société LOR ENERGIES en sa qualité de sous-traitant, par voie d'assignation en intervention forcée, instruisant une nouvelle instance. Qu'il convient également de rappeler que la société LOR ENERGIES a été contrainte d'attraire la société INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL SAS en qualité de fournisseur, par voie d'assignation en intervention forcée, […] et 22 novembre 2023 ; DECLARONS la société VANILLE irrecevable en ses demandes d'expertise, en raison de la forclusion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement ; CONDAMNONS la société VANILLE au paiement de la somme en principal de 17 529,60€ au titre des factures F2021184, F2022032 au bénéfice de la société W AGENCEMENT et d'autre part au paiement de la somme de 1 529,92 € correspondant au solde de la facture F2021162 ; CONDAMNONS la société VANILLE à payer en principal à la société W AGENCEMENT, l'intégralité de la facture F2022032 du 21 février 2022 d'un montant de 7 931,90 € TTC ; CONDAMNONS la société VANILLE à payer à la société W AGENCEMENT la somme de 1 936,00 euros au titre de l'intérêt légal capitalisé au titre du retard de paiement des factures F2021162 F2021184 et F2022032 ; CONDAMNONS la société VANILLE à payer la somme de 5 000 € à W AGENCEMENT à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ; DISONS que la société W AGENCEMENT n'est pas fondée à rechercher la responsabilité et à appeler en garantie la société LOR ENERGIES CLIM; DISPOSITIF : En conséquence, DEBOUTONS la société W AGENCEMENT au titre de toutes ses demandes à l'encontre de la société LOR ENERGIES CLIM ; METTONS hors de cause la société OUEST ISOL et REJETTONS toute demande de garantie dirigée à son encontre ; CONDAMNONS la société VANILLE SAS à payer à la société W AGENCEMENT la somme réduite de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; REJETTONS tous moyens, fins ou conclusions contraires des parties ; CONDAMNONS la société VANILLE SAS aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe liquidés à la somme visée en tête des présentes ; DISONS n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. Prononcé par mise à disposition au gr