Tribunal de commerce de Vannes, 24 octobre 2025, n° 2023001889

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2018, la Société BNP PARIBAS a consenti à la SARL 2G INVEST un prêt professionnel n° 02990 00061169674 d'un montant de 1.000.000,00 euros, amortissable en sept annuités et productif d'intérêts au taux variable calculé sur l'indice EURIBOR 3 mois, pour le financement partiel du prix de cession d'actions de la Société IDS ISOLATION DECORATION SECURITE ; Attendu qu'en garanti […] ité 3] pour rembourser d'autres créanciers tels que la BRED et le CREDIT MARITIME ; Attendu qu'eu égard à la situation financière des défendeurs et en considération des besoins de la Société BNP PARIBAS, il y aura lieu d'accorder aux époux [B] des délais pour le remboursement de leur dette, lequel devra se faire en vingt-quatre versements mensuels égaux, le premier devant intervenir dans le mois de la signification du présent jugement, et ce, de mois en mois, jusqu'à parfait règlement ; qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, le solde deviendra immédiatement exigible ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société BNP PARIBAS les frais irrépétibles exposés par elle, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, Monsieur [B] [F] et Madame [B] [Y] seront condamnés solidairement à lui payer une somme de 1.500,00 euros à ce titre ; Attendu que les époux [B], succombant, seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Déboute Monsieur [B] [F] et Madame [B] [Y] de leur demande au titre d'un prétendu manquement de la banque au devoir d'information et de mise en garde, pour les causes sus-énoncées ; Déclare la Société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [B] [F] et Madame [B] [Y] en garantie du prêt professionnel n° 02990 00061169674 ; Déclare la Société BNP PARIBAS déchue de son droit à intérêts pour les années 2021 et 2022, pour les causes sus-énoncées ; Condamne solidairement Monsieur [B] [F] et Madame [B] [Y] à payer à la Soci