Tribunal de commerce de Vannes, 24 septembre 2025, n° 2025001770

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par Monsieur [B] [I] [R] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout de deux mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances et de l'activité ; que le passif déclaré s'élevait à 142.392,95 euros ; que l'objectif était de parvenir à la cession du fonds de commerce ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment à l'audience, que Monsieur [B] [I] [R] dispose en l'état de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation accordée à Monsieur [B] [I] [R], et de dire et juger que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire ; Ordonne la poursuite de la période d'observation accordée à Monsieur [B] [I] [R], par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, pour les causes sus-énoncées ; Dit et juge que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures ; Dit et juge que le présent jugement devra être communiqué par le Greffe, par lettre simple, au débiteur, au mandataire judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public ; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Ainsi délibéré et prononcé le mercredi V