Tribunal de commerce de Vannes, 22 octobre 2025, n° 2025002820

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'administrateur judiciaire a indiqué que Monsieur [T] [Q], ès qualités de Président, se montrait coopératif dans le cadre de la procédure ; que des mesures d'économie avaient été prises dès la naissance des difficultés ayant donné lieu au dépôt de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES disposait de 200.000 euros en trésorerie ; que, si le volume d'affaires le permettait, la présentation d' […] tion s'agissant de la trésorerie, des assurances et de l'activité ; que le passif déclaré s'élevait à 1.701.537,64 euros ; que le montant du passif n'était néanmoins pas définitif et qu'il existait des créanciers étrangers ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [T] [Q] n'a pas formulé d'observations particulières ; Attendu que Monsieur [D] [L] n'a pas formulé d'observations particulières ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment à l'audience, que la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES dispose en l'état de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, en application des dispositions des articles L.631-15 et L.631-16 du Code de Commerce, il y aura lieu d'ordonner la poursuite de la période d'observation accordée à la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES, et de dire et juger que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 25 février 2026 à 14 heures ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire ; Ordonne la poursuite de la période d'observation accordée à la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES, par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, pour les causes sus-énoncées; Dit et juge que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 25 février 2026 à 14 heures ; Dit et juge que le présent jugement devra être communiqué par le Greffe, par lettre simple, au débiteur, au mandataire judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public ; Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ; Ainsi délibéré et prononcé le mercred