Tribunal de commerce de Beauvais, 17 juin 2025, n° 2024003766

Attendu que par jugement en date du 25/06/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl PC OPTIQUE exerçant comme activité : Appareils, articles et fournitures d'optique, de photographies, de cinématographie, mécanique de précision, prothèses auditives, accessoires, dont le siège social est à Beauvais, [Adresse 1], a désigné la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [F] [W] en qualité de Mandataire Judiciaire et nommé Madame [L] [X] J […] 08742953 : 50 % par an sur 2 ans * prêt n° 08742937 : 50 % par an sur 2 ans * prêt n° 08743936 : 50 % par an sur 2 ans * prêt n° 08742952 : 50 % par an sur 2 ans * les autres créances : 100 % en 9 annuités, à savoir : * 3 % les deux 1ère année 14 % les 6 années suivantes 10 % la 9ème année Enfin Madame [R] conditionne le remboursement du compte courant d'associé à la parfaite exécution du plan proposé. Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan Attendu que Monsieur Jérôme LEMERCIER, Substitut du Procureur de la République à [Localité 1], requiert l'adoption du plan projeté. Attendu qu'il apparaît des informations recueillies en Chambre du Conseil, que la continuation de l'entreprise est possible, dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement. Attendu, qu'ainsi, en raison de l'existence de possibilités sérieuses de redressement et d'apurement du passif, il y a lieu de décider la continuation de l'entreprise et arrêter le plan de redressement organisant sa continuation, dont le projet est repris ci-dessus. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, * Madame [Q] [R], représentante légale de la SARL PC OPTIQUE, * Le mandataire judiciaire : la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [F] [W], représentée par Maître [N] [I], associé. entendus en Chambre du Conseil. Vu le projet de plan de redressement proposé par la Sàrl PC OPTIQUE. Vu l'avis de Madame le juge-commissaire. Ouï le Ministère Public en ses réquisitions. Décide la continuation de la société à responsabilité limitée PC OPTIQUE Enseigne : [Adresse 2], Activité : Appareils, articles et fournitures d'optique, de photographies, de cinématographie, mécanique de précision, prothèses auditives, accessoire