Tribunal de commerce d'Arras, 3 janvier 2025, n° 2025000061

SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de Monsieur [Y] [W] « EBTP » laquelle laisse présumer qu'elle ne conteste pas les moyens invoqués par la partie demanderesse. ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * De la proposition de règlement de sa dette à hauteur de 1800.00 € euros par mois et ce en date du 22/02/2024 * Des différentes factures, de l'avoir, et des bons de livraisons * Des mises en demeure Selon les dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits 2025 B ATTENDU qu'il sera en conséquence fait droit à la demande principale en faisant courir les intérêts à compter de l'assignation et au taux légal compte tenu de l'absence de justification de l'acceptation des conditions générales de vente au plus tard au moment de la livraison L'indemnité forfaitaire est de droit il y sera fait droit à hauteur de 280.00 € ATTENDU qu'il sera également fait droit à la demande au titre de l'article 700 du CPC dans la limite de la somme de 1700.00 € ATTENDU que la partie qui succombe, en l'occurrence la partie défenderesse, supportera les entiers frais et dépens. ATTENDU que l'attitude du défendeur justifie que l'exécution provisoire de la présente décision ne soit pas écartée DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces du dossier * Constate la non comparution de Monsieur [Y] [W] « EBTP » * Condamne Monsieur [Y] [W] « EBTP » à payer à la SAS COTE CLOTURE : * 16562.68 € avec intérêts au taux légal à compter du 23/12/2024 et jusqu'à parfait règlement 280.00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 1700.00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision * Cond