Tribunal de commerce d'Arras, 14 janvier 2025, n° 2025000263

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'il apparait de l'examen de l'affaire, que le contradictoire n'a pas été respecté, qu'il convient de prononcer la réouverture des débats afin d'entendre l'ensemble des parties ou leur conseil, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire et avant dire droit * Prononce la réouverture des débats à notre audience du mercredi 05 Novembre 2025 à 14H00 * Dit que les parties ou leur conseil seront avisés par lettre recommandée du greffe. * Réservons les dépens en ce compris les frais et débours de greffe du présent jugement taxés et liquidés à la somme de 57.23 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. DESREUMAUX Président de Chambre.