Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2024R01910

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Lyon
Date: 25 juin 2025
Numéro: 2024R01910

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 25/06/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT SA [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [H] - [Adresse 2] * la société NEXITY SA [Adresse 3] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtr

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.