Tribunal des activités économiques de Lyon, 19 juin 2025, n° 2025F01632

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Lyon
Date: 19 juin 2025
Numéro: 2025F01632

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Madame Isabelle CRIBIER, Président, Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : Monsieur Eric JALLET, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Rôle n° ENTRE 2025F1632 * la SELARL [I] [A] en qualité de liquidateur de la société KSB TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.