Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2025R00927

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur. Attendu en outre que la demande relative à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire droit ; Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société RHONE TRAVAUX SARL. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société RHONE TRAVAUX SARL au profit de la société FULL SPORTS SARLla société LOU RUGBY SA * à payer provisionnel la somme de 14 160 € TTC, en principal, avec intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, à compter de l'exigibilité de chacune des factures, * à payer la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNONS la société RHONE TRAVAUX SARL aux dépens prévus à l'articl