Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 26 janvier 2026, n° 2025006307

DISCUSSION Le défendeur, bien que régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté et, n'ayant pas davantage exposé ses moyens de défense par lettre, il sera statué au seul des pièces versées au dossier par le demandeur. Il résulte des pièces versées au dossier, notamment : 1. Extrait Kbis de la société AMJ TRANS GRACE à jour au 27 juillet 2025 ; 2. Contrat entre la LYONNAISE DE BANQUE et la société AMJ TRANS GRACE au 01/06/2024 ; 3. LRAR de la LYONNAISE DE BANQUE à la société AMJ TRANS GRACE au 12/04/2025 ; 4. LRAR de la LYONNAISE DE BANQUE à la société AMJ TRANS GRACE au 20/06/2025 ; 5. Décompte de créance au 23/07/2025 d'un montant de 14 311.63 € ; 6. Relevé de compte n° 00084013901 pour l'année 2025 ; que la demande, apparaît régulière, recevable, fondée, et qu'elle est conforme aux obligations souscrites par le défendeur. Le demandeur a dû engager des frais non répétables à l'occasion de cette procédure, et il est équitable de lui accorder la somme de 700,00 €, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. L'exécution provisoire est de droit. Les dépens suivront le sort du principal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort; Dit régulière, recevable et fondée la demande de la société LYONNAISE DE BANQUE et y fait droit ; Condamne la société AMJ [Localité 1] (SAS) à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE, sous déduction de tout acompte qui aurait été versé de ce chef et dont il devra être justifié : * en principal, la somme de 14.054,83 € au titre du solde débiteur en compte courant avec intérêts au taux conventionnel à compter de la mise en demeure du 20/06/2025 ; * pour frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du C.P.C, la somme de 700,00 €; Rappelle que l'