Tribunal de commerce de Chambéry, 5 janvier 2026, n° 2025L01110

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 5 Janvier 2026 Références : 2025L01110 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 7 Janvier 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS [Adresse 1] SQUADRA [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 882368111, et nommé : M. [K] [V], en qualité de juge commissaire, * la SELARL MJ ALPES / Me [Z] [T], en qualité de mandataire judiciaire […] résentant la SELARL MJ ALPES, ès qualités, M. [P] [D], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire. Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement. Lors de l'audience, le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire ont tous deux confirmé que de nouvelles dettes ont été générées au cours de la période d'observation ; il ressort notamment d'importants impayés avec le bailleur. Par ailleurs, la recherche de candidats repreneurs s'est révélée infructueuse. Aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce. La procédure simplifiée d'une durée d'un an est applicable au vu des critères définis aux articles L.641-2 al.1 L.644-5 al.1 et D.641-10 du code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS LA SQUADRA 73, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée. Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [Z] [T], [Adresse 3], [Localité 1], en qualité de liquidateur. Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement. Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai d'un an à compter de ce jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour troi