Tribunal de commerce de Chambéry, 9 mars 2026, n° 2025L01375

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 mars 2026 Références : 2025L01375 / 2025J00485 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS MATT SPORTS MONTAGNE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527815351, Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 9 mars 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu l'avis favorable du ministère public, La procédure est revenue à l'audience du 9 mars 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité. Au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement. Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation. PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité. DISPOSITIF : En conséquence, maintient la SAS MATT SPORTS MONTAGNE en période d'observation, laquelle prendra fin au 18 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période. Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 11 mai 2026 à 14 heures 20, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible. Dit qu'il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur la situation financière, économique et sociale d