Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 6 mars 2025, n° 2024J00007

SUR QUOI LE TRIBUNAL : 1°) Sur la créance de la société Aurofi : Le Cabinet Segaud & Associés a effectué la comptabilité de Léman Promotion, filiale de la société ACG Promotion, qui l'avait missionné à cette fin par lettre de mission du 3 Février 2020. Le Cabinet Segaud & Associés a émis une note d'honoraires n°59734/21530/COM 2020-12 le 31 Décembre 2020, d'un montant de 1.800 € TTC, laquelle porte sur les travaux comptables réalisés au titre de l'exercice 2020 de la société Léman Promotion. La […] as compris dans les dépens; En conséquence, il convient de condamner la société Léman Promotion au paiement à la société Aurofi SAS de la somme réduite à 3.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. », En conséquence, il convient de condamner la société Léman Promotion aux entiers dépens * Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement", Qu'il en sera fait rappel, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort et par décision contradictoire, CONSTATE que la société Leman Promotion est débitrice de la société Aurofi (venue aux droits du cabinet Segaud & Associés) à hauteur de 1.800,00 € TTC, correspondant au montant impayé de la note d'honoraires n° 59734/21530/COM 2020-12 du 31 Décembre 2020, CONDAMNE la société Leman Promotion à payer à la société Aurofi la somme de 1.800,00 € TTC, correspondant à la note d'honoraires n°59734/21530/COM 2020-12 du 31 Décembre 2020, outre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 Septembre 2021, CONDAM