Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 16 avril 2025, n° 2024J00080

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Sur la demande en principale L'article 2288 du code civil dispose que « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même » ; Il est justifié que monsieur [Y] [Z] [P] [Q] a été mis en demeure de s'acquitter des sommes dues à la société générale mais en vain ; Les sommes qui lui sont réclamées entrent dans le périmètre de ses engagements ; La société Générale venant aux droits […] er le défendeur au paiement de la somme de 3.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil; Les circonstances de la cause ne le justifiant pas; En conséquence, il convient de débouter de ce chef de demande; Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. »; En conséquence, il convient de laisser les dépens à la charge de Monsieur [Z] [P] [Q] ; Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code de procédure civile dispose que : "Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement", Qu'il en sera fait rappel, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal de commerce de Thonon Les Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à payer à la société générale, venant aux droits de la Banque [V], la somme de 23.400 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2020, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Juge que les intérêts des sommes dues porteront eux-mêmes intérêts lorsqu'ils seront dus pour une année entière ; Dit que monsieur [Z] [P] [Q] pourra s'acquitter de sa dette en 24 versements mensuels égaux et consécutifs, le premier devant intervenir dans les tre