Tribunal de commerce de Saintes, 2 avril 2026, n° 2025F00059

III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 – 1119 et 1217 du Code Civil, Vu les devis émis, Vu les factures, Vu le procès-verbal de constat, Vu les différents courriers, courriels échangés entre les parties, Attendu que l'EURL [Y] [G] EAUX exerce une activité de vente, installation et entretien de spas et de produits de balnéothérapie, et que le 14 février 2023 elle a établi un devis pour l'une de ses cliente, madame [T] [V] pour l'acquisition, la livraison, le grutage, la mise en […] ue, causant les dommages au portail et à l'aire de stationnement, Attendu que cette faute dans l'exécution du contrat engage la responsabilité de l'EURL [N] [K], qui, en sa qualité de professionnel sous-traitant, ne peut se dédouaner de tout, Attendu que le préjudice causé à l'EURL [Y] [G] EAUX, dont la créance a été compensée par le Tribunal Judiciaire, s'élève à la somme de 5 776.19 Euros, et qu'il convient en conséquence de condamner l'EURL [N] [K] à lui payer cette somme de 5 776.19 Euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 23 avril 2025 et jusqu'à parfait paiement, Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de l'EURL [Y] [G] EAUX les frais irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure, et que l'EURL [N] [K] sera condamnée à lui payer la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par l'EURL [Y] [G] EAUX, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Condamne l'EURL [N] [K] à payer à l'EURL [Y] [G] EAUX la somme de 5 776.19 Euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2025 et jusqu'à parfait paiement, Condamne l'EURL [N] [K] à payer à l'EURL [Y] [G] EAUX la somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne l'EURL [N] [K] aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par l'EURL [Y] [G] EAUX. Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Ver