Tribunal des activités économiques de Paris, 10 avril 2025, n° 2022007176
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- chambre 1-8
- Date
- 10 avril 2025
- Numéro
- 2022007176
Extrait : motifs et dispositif
Sur ce, le tribunal 14. Dans cette affaire, les parties ayant principalement échangé par téléphone, le tribunal souhaite les entendre à nouveau sur certaines de leurs déclarations et moyens. Le tribunal les entendra également sur les courriers qu'elles ont adressé par courriels le 10 février 2025 postérieurement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire. En conséquence, il sera procédé à la réouverture des débats.
DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, statuant par un jugement contradictoire, * Ordonne la réouverture des débats, * Convoque les parties pour l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 06 mai 2025 à 14 heures ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges. Dit que le présent juge
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.