Tribunal des activités économiques de Paris, 15 mai 2025, n° 2023013411

Attendu que les parties ont été convoquées aux fins d'établir un ultime calendrier de mise en état ; qu'en raison des faits de l'espèce, il apparait nécessaire de l'établir au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et des pièces ; Les parties seront reconvoquées à l'audience de M. Laurent Lemaire, juge chargé d'instruire l'affaire, du 10 juillet 2025 à 8h30. En conséquence, le tribunal statuera ainsi que précisé au présent dispositif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement contradictoire, fixe le calendrier de procédure suivant : * Jeudi 5 juin 2025 : ultimes conclusions du défendeur, * Jeudi 19 juin 2025 : ultimes conclusions du demandeur, * Jeudi 10 juillet 2025 : convocation à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, M. Laurent Lemaire, du 10 juillet 2025 à 8h30 Disant par ailleurs : PAGE 2 * que ces échanges auront lieu, sans comparution à une audience, selon les modalités usuelles de communication entre avocats permettant de donner date certaine aux écritures (RPVA ou autre) et que les conclusions seront régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire ; * qu'en cas de non-respect du calendrie