Tribunal des activités économiques de Paris, 18 décembre 2025, n° 2024038450

Sur ce, le tribunal Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, le tribunal relève que TEXEM et TEXBRAND s'opposent à toute jonction de la présente affaire n° RG 2024038450 avec les instances en intervention forcée introduites par ZIEGLER : cependant, aucune des parties en cause dans ces deux instances, RG 2024052149 ou RG 2025021068, ne forme une telle demande de jonction. Comme le tribunal aura rejeté les exceptions mais fait droit aux demandes d'irrecevabilité des interventions forcées, le tribunal observe que : * Les parties en cause, TEXEM, TEXBRAND, ZIEGLER et SIACI ont conclu au fond, * TEXEM et TEXBRAND soutiennent à l'audience être en état de plaider au fond, * ZIEGLER rappelle avoir déjà conclu au fond. Le tribunal convoquera dès lors les parties pour plaidoirie au fond le jeudi 29 janvier 2026, réservera les dépens et indemnités pour frais irrépétibles en fin de cause. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, * Convoque les parties pour plaidoirie au fond à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le jeudi 29 janvier 2026 à 9h45 ; * Réserve les dépens et indemnités pour frais irrépétibles en fin de cause. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, en audience publique, devant M. Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jacques-Olivier Simonneau, Mme Kérine Tran et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 3 décembre 2025 par les