Tribunal des activités économiques de Paris, 1 avril 2025, n° 2023019713

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation
chambre 1-3
Date
1 avril 2025
Numéro
2023019713

Extrait : motifs et dispositif

Sur ce, Attendu que la SAS INFLUENCE LIFE déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que les parties défenderesses ne s'y opposent pas et se désistent également de leurs conclusions. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 78,57 € TTC dont 12,88 € de TVA. Retenu et délibéré à l'audience publique du 1 er avril 2025 où siégeaient : M. Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greff
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 2 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.