Tribunal des activités économiques de Paris, 21 mars 2025, n° 2023025873

Attendu que par acte en date du 24 avril 2023, la SAS ITCP a assigné la SAS CGC, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 1 er juin 2023 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 21 mars 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Le conseil de la SAS ITCP déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS CGC et dépose des conclusions en ce sens, Attendu que le conseil de la SAS CGC accepte ledit désistement d'instance et d'action, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SAS ITCP de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CGC qui l'accepte. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 21 mars 2025 où siégeaient : M. Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président d