Tribunal des activités économiques de Paris, 2 mai 2025, n° 2023047932

SUR CE : Attendu que Losange et Coringer signent chacune avec Adorisa un contrat cadre de fabrication de bijoux en mars 2022, Attendu que Adorisa passe différentes commandes à Losange et à Coringer au titre de ces contrats cadres, de mars 2022 à novembre 2022, Attendu que les demanderesses prétendent que différentes factures demeurent impayées alors que les produits correspondants ont été livrés, dont pour Losange un montant total de 393 962,02 euros et pour Coringer un montant total de 61 629,9 […] os de n'avoir pu conclure un partenariat avec Valentino, Attendu que Adorisa prétend avoir été en pourparlers avancés avec la société Valentino, avoir réalisé un « business plan », des études marketing et un projet de contrat, mais ne produit aucune pièce au support de ses allégations, En conséquence, le tribunal : * Condamnera Losange à payer à Adorisa la somme de 25 315 euros au titre du préjudice financier et déboutera du surplus de la demande, * Déboutera Adorisa de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral * ➔ Déboutera Adorisa de sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance de n'avoir pu conclure un partenariat avec Valentino, Sur l'article 700 du Code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaitre ses droits, Losange et Coringer ont dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge, il y aura donc lieu de condamner Adorisa à payer la somme de 7 500 euros à chacune et de débouter pour le surplus, Sur les dépens Attendu que la société Adorisa succombe, elle sera condamnée aux dépens de l'instance ; DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort : Condamne la SA de droit Suisse AKONI agissant en tant qu'ayant droit de la SA de droit Suisse ADORISA GROUPE à payer à la SAS LOSANGE la somme de 314 843,02 €, outre les pénalités de retard au taux BCE plus 10 points à compter du 6 juillet 2023, date de l'assignation ; * Condamne la SA de droit Suisse AKONI agissant en tant qu'ayant droit de la SA de droit Suisse ADORISA GROUPE à payer à la SAS LOSANGE la somme de 400 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * Condamne la SA de droit Suisse AKONI agissant en tant qu'ayant droit de la SA de droit Suisse ADORISA GROUPE à payer à la