Tribunal des activités économiques de Paris, 30 mai 2025, n° 2023050248

SUR CE In limine Litis Sur le rejet de la production et de la communication de la pièce 10B Le tribunal constate que la pièce 10 B est le montage d'une vidéo enregistrée par Cellenza à l'occasion d'une démonstration du fonctionnement de la plateforme Quarksup par QUARKSUP faite le 7 février 2023. Le tribunal constate que cette démonstration a été enregistrée avec l'accord tacite de QUARKSUP. En effet, la capture d'écran montre que Monsieur [N] et Madame [H] ont été informés de l'enregistrement d […] Cellenza contient une clause de confidentialité. En conséquence, le tribunal déboutera QUARKSUP de sa demande à ce titre. Sur la demande reconventionnelle de CELLENZA Sur la demande d'indemnisation de Cellenza Compte tenu de la solution apportée au litige, le tribunal déboutera Cellenza de toutes ses demandes. MN - PAGE 12 Sur les dépens Cellenza succombant sera condamnée aux dépens. Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile QUARKSUP pour faire valoir ses droits, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera Cellenza à payer à QUARKSUP la somme la somme de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit et que rien ne justifie de l'écarter. Et sans qu'il soit besoin de d'examiner plus avant les autres moyens des parties que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés, il sera statué dans les termes ci-après : DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Déboute la SAS QUARKSUP de sa demande d'irrecevabilité de la pièce 10 B ; Condamne la SAS CELLENZA à payer à la SAS QUARKSUP la somme de 5.168,50 € TTC assortie des intérêts calculés à trois fois le montant du taux d'intérêt légal en vigueur à compter du 19 mai 2023 au titre des deux factures impayées avec anatocisme ; Condamne la SAS CELLENZA à payer à la SAS QUARKSUP la somme de 9.068,67 € HT euros au titre de la marge sur coûts variables sur gains manqués au titre de la facture n° 2008992 du 25 juillet 2022 augmentée de trois fois le montant du taux d'intérêt légal en vigueur à compter du