Tribunal des activités économiques de Paris, 7 février 2025, n° 2024000019

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS Cogepart Groupe de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de M. [P] [V] et M. [J] [X] et donnera acte de leur acceptation du désistement d'instance et d'action, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SAS Cogepart Groupe de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de M. [P] [V] et de M. [J] [X], qui l'acceptent. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 78,57 € TTC dont 12,88 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 07/02/2025 où siégeaient : M. Patrick Adam, juge présidant l'audience, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signé