Tribunal des activités économiques de Lyon, 30 mars 2026, n° 2026J00009
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Lyon
- Date
- 30 mars 2026
- Numéro
- 2026J00009
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme SALORD, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Frédéric PECH, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, gremer, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J9 ENTRE - La société TELIMET SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Audrey TURCHINO - [Adresse 2] Maître [A] [Z] - [Adresse 3] E I - La sociele INIADIS TECH
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.