Tribunal des activités économiques de Lyon, 30 mars 2026, n° 2026J00282

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la société GL TRADING n'a pas satisfait à ses obligations ; que dès lors, il convient de prononcer la résolution de la vente véhicule de marque JEEP, modèle WRANGLER UNLIMITED, immatriculé [Immatriculation 1], intervenue le 7 février 2025, aux frais exclusifs de la société GL TRADING, Attendu qu'au visa des pièces prod […] is à disposition de la société GL TRADING par Monsieur [A] [T] après entier paiement du prix de vente, et aux frais de la société GL TRADING s'agissant des frais nécessaires à sa récupération, dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir, délai au-delà duquel Monsieur [T] ne pourra être tenu pour responsable du véhicule, Attendu que les demandes en paiement au titre des frais d'établissement du certificat d'immatriculation, d'expertises ou encore de réparation apparaissent régulières, recevables et fondées ; que les frais seront dès lors mis à la charge de la société GL TRADING ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets de droit et qu'il convient de rejeter la demande en dommages et intérêts ; Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR DÉCISION PRONONCE la résolution de la vente véhicule de marque JEEP, modèle WRANGLER UNLIMITED, immatriculé [Immatriculation 1], intervenue le 7 février 2025, aux frais exclusifs de la société GL TRADING, CONDAMNE la société GL TRADING SARL au profit de Monsieur [A] [T] * à payer au titre de la resitution du prix de vente la somme de 27 500 €, en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 15/10/2025. * à payer la somme de 293,76 € pour frais d'établissement du certificat d'immatriculation, * à payer la somme de 998,64 € au titre des frais de réparation, * à payer la somme de 930 € des frais d'expertise * à payer, en application de