Tribunal des activités économiques de Paris, 28 janvier 2025, n° 2024016205

Attendu que par acte en date du 5 mars 2024, M. [W] [J] a assigné la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE demandant au tribunal de : Vu les articles 1101, 1113, 1114, 1116, 1118 et 1121 du Code civil, Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil. Vu l'article 1240 du Code civil. Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, * JUGER que l'offre de vente formulée par la Société World Trade Center Marseille Provence le 04 janvier 2024 au profit de Monsieur [W] [J] a été acceptée par ce […] Commerce et d'industrie de Marseille Provence, et fera l'objet d'une publication auprès du service de la publicité foncière ; * CONDAMNER la Société World Trade Center Marseille Provence à payer à Monsieur [W] [J] la somme de 5.000 € au titre des frais engagés et supplémentaires; * CONDAMNER la Société World Trade Center Marseille Provence à payer à [W] [J] la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens. Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 28 janvier 2025 ; Attendu que M. [W] [J], par conclusions en date du 29 novembre 2024 et à l'audience de ce jour déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE ; Attendu que la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE accepte ledit désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, Donne acte à M. [W] [J] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE, qui l'accepte. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2025 où siégeaient M. François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute