Tribunal des activités économiques de Paris, 11 février 2026, n° 2024022642

Attendu que la SAS B.S.A., la SAS LACTALIS EXPORT AMERICAS, SASU LACTEOS ALGIL [Localité 2], SC HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ont assigné les sociétés HBI FRANCE HERVE BALLADUR INTERNATIONAL, MAERSK LINE A/S et MAERSK [Localité 2] ; Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 4 juillet 2024 a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 11 février 2026 ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, La SAS B.S.A., la SAS LACTALIS EXPORT AMERICAS, SASU LACTEOS ALGIL [Localité 2], SC HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE déclarent se désister de leur instance et de leur action, et concluent en ce sens, La SOCIETE HBI FRANCE HERVE BALLADUR INTERNATIONAL accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, La société de droit étranger MAERSK LINE A/S et la société de droit MAERSK [Localité 2] acceptent le désistement d'instance et d'action, Le Tribunal donnera acte à la SAS B.S.A., la SAS LACTALIS EXPORT AMERICAS, SASU LACTEOS ALGIL [Localité 2], SC HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE HBI FRANCE HERVE BALLADUR INTERNATIONAL, la société de droit étranger MAERSK LINE A/S et la société de droit MAERSK [Localité 2] et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SAS B.S.A., la SAS LACTALIS EXPORT AMERICAS, SASU LACTEOS ALGIL [Localité 2], SC HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES et la SARL XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SOCIETE HBI FRANCE HERVE BALLADUR INTERNATIONAL, la société de droit étranger MAERSK LINE A/S et la société de droit MAERSK [Localité 2] qui l'accepte. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à