Tribunal des activités économiques de Paris, 23 mai 2025, n° 2024025826

La motivation du jugement pour chacune des prétentions respectives des parties sera si nécessaire précédée de l'exposé des moyens invoqués par elles dans leurs écritures ou oralement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire. Lorsque certains moyens et arguments n'auront pas été repris, il sera renvoyé aux écritures des parties et aux motifs de la décision, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. Le tribunal résumera comme suit les principaux moyens. L […] demanderesses ne rapportent pas d'élément probant relatif à une éventuelle fuite de données personnelles au niveau de la BANQUE. En outre, Madame [B] échoue à justifier d'un préjudice d'anxiété qui aurait découlé de la fuite de données personnelles la concernant, et de son quantum. En conséquence, le tribunal déboutera Madame [B] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral lié à une atteinte à ses données personnelles. 3/ Sur les dépens, les frais irrépétibles et l'exécution provisoire Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE, partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile. Les CLIENTES ont dû, pour faire reconnaître leurs droits, exposer des frais non compris dans les dépens et le tribunal condamnera la BANQUE à leur payer chacune la somme de 1.250 euros, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant les CLIENTES pour le surplus et déboutant Madame [B] de sa demande à ce titre. L'exécution provisoire étant de droit et aucune des parties ne demandant à l'écarter, il n'y aura pas lieu de statuer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort : * condamne la SAS OLINDA à payer les sommes de : * 10.155 euros à la SAS 001 DOUBLE ZERO UN à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, à majorer des intérêts légaux à compter du 23 mai 2025, ainsi que 1.250 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, * 1.245 euros à la SAS REVE A 4 FEUILLES à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, à majorer des intérêts légaux à compter du 23 mai 2025, ainsi que 1.250 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, * déboute la SAS 001 DOUBLE ZERO UN, la S