Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 2 avril 2026, n° 2026J00020

Juridiction: Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare
Date: 2 avril 2026
Numéro: 2026J00020

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : T 02/04/2026'RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins de l'article 47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° [Localité 3] * la société JFK MEDIA, - SASU - * [Adresse 1] * [Localité 4] * DEMAN

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.