Tribunal des activités économiques de Paris, 7 février 2025, n° 2024074848

Attendu que par acte en date du 18 novembre 2024, la Société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE a assigné la société ABO-ERG GEOTECHNIQUE et la société SMA, en sa qualité d'assureur de la société ABO-ERG GEOTECHNIQUE, Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 19 décembre 2024 a fait l'objet d'un renvoi au 7 février 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour : Le conseil de la Société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE déclare se désister de son instance et de son action et conclut en ce sens, Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la Société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société ABO-ERG GEOTECHNIQUE et de la société SMA, en sa qualité d'assureur de la société ABO-ERG GEOTECHNIQUE, Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Laisse à la partie demanderesse les dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 80,58 € TTC dont 13,22 € de TVA. Délibéré et prononcé à l'audience publique du 7 février 2025 où siégeaient : M. Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux, juges, assistés de Mme Laurence