Tribunal des activités économiques de Paris, 3 février 2026, n° 2024076098

Sur ce, Attendu que la SA QUADIENT FRANCE déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SASU EMERIA, la SASU FONCIA VALLEE et la SASU FONCIA GRESIVAUDAN ne s'y opposent pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. PAGE 2 DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 96,68 € TTC dont 15,90 € de TVA. Retenu et délibéré à l'audience publique du 03 février 2026 où siégeaient : M. Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, G