Tribunal des activités économiques de Paris, 11 février 2025, n° 2024079058

SUR CE, Attendu que les éléments fournis par la Société et les organes de la procédure ont permis de vérifier les conditions économiques de la poursuite d'exploitation ; Attendu que le plan a été construit sur des hypothèses d'augmentation du chiffre d'affaires prudentes et des charges raisonnables, en ligne avec les résultats constatés au cours de la période d'observation ; Attendu que le plan comporte deux options et qu'il apparait réaliste dès lors que les établissements bancaires ont accepté l'option courte de remboursement ; Attendu la trésorerie de la Société s'élève à 190 k€ alors que le règlement à réaliser, au titre de l'option 1 est de 152 k€ ; que le dirigeant s'est en outre engagé à apporter les sommes qui s'avéreraient nécessaires au financement de l'Option 1 dans la limite d'un montant de 29 k€ ; Attendu que le plan de sauvegarde répond aux objectifs fixés par la loi en ce qu'il prévoit la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Attendu que les créanciers ont tous, expressément ou tacitement, accepté les termes du plan proposé ; Attendu que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge commissaire et le ministère public se sont déclarés favorables à l'adoption du plan de sauvegarde ; Attendu que le tribunal estime nécessaire de prononcer l'inaliénabilité du fonds de commerce de la Société ; qu'il conviendra de prononcer pour la durée du plan l'inaliénabilité du fonds de commerce de la société KOOBER ; En conséquence, le tribunal adoptera le projet de plan de sauvegarde proposé par la société KOOBER. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, le juge commissaire entendu en son rapport, Arrête le plan de sauvegarde de la société KOOBER, SAS au capital de 1 936,50 €, dont le siège social est situé 52 Rue du Docteur Blanche à Paris (16 ème ), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 496 435, Nom commercial : KOOBER Activité : Édition littéraire sur internet et édition de site. Etablissement(s) - 18 boulevard Malesherbes 75008 Paris plan qui sera mis en œuvre par son dirigeant sous le contrôle du commissaire à l'exécution du plan qui sera désigné ci-après, Met fin à la période d'observation, Dit que le plan comprend les dispositio